La mise en œuvre fait l’objet de textes unilatéralement publiés par le pouvoir politique, sans l’accord de l’Église. Les Articles organiques de 1802 entrent dans le détail de l’organisation de l’Église catholique.
Ils réaffirment notamment le caractère gallican du régime français, puisque même les aspects doctrinaux sont soumis au contrôle strict de l’État. L’article 3 précise par exemple que :
"Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui dans la publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique".
Le copieux Titre II des Articles, sur les ministres, détaille le fonctionnement hiérarchique de l’Église de France, sous la tutelle de l’État.
La partie consacrée au culte traite de nombreux points techniques, la tenue vestimentaire des ecclésiastiques, la sonnerie des cloches, les registres de baptêmes, mais elle traite aussi du contrôle des sermons et autres prédications et même des dogmes et de la liturgie. Ainsi, l’article 39 affirme : "« il n’y aura qu’une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France »".
Enfin, le document précise les modalités de la rémunération des ecclésiastiques, de leur logement (évêchés, presbytères et « jardins attenants »).
Il annonce aussi la création « des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Ce sera l’objet de l’important décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.
Des Articles organiques similaires sont également adoptés pour les cultes protestants, réformés et luthériens. Enfin, le Règlement des juifs, en 1806, et un décret impérial de 1808 organisent totalement le culte israélite.
C’est l’ensemble de ces dispositions que l’on nomme de manière générale le Régime concordataire.
Ce régime qui a connu des évolutions depuis le XIXe siècle fait toujours partie de la législation particulière appliquée en Alsace et en Moselle.
Le prochain article décrira la situation actuelle dans les départements du Rhin et de la Moselle et les arguments qui devraient permettre de mettre un terme à ce régime dérogatoire au droit général de la République.