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• Concordat
• Le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle.
• le régime d’assurance maladie complémentaire d’Alsace Moselle
• Conseil Constitutionnel extraits du Commentaire officiel

La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d’elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l’Autriche).

Le régime des cultes - Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif.

Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan.

Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas !

En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ?

Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n’y figurent que les grandes lignes de son principe, l’État paye – l’État contrôle.

Le Concordat n’entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l’objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l’année suivante, en 1802.

Le clergé bénéficiera d’un certain nombre de prérogatives et d’avantages :
"Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter."

La reprise par les deux parties du terme déjà vieilli de concordat n’est pas anodine : comme le texte de 1516, celui de 1801 vise à clore une période de conflit entre la France et le Vatican.

Il semble donc indispensable à Bonaparte de supprimer un motif particulier de tensions et de conflits : les relations avec l’Église catholique

C’est aussi la fin des avantages et privilèges de l’Église : ses très importants biens, notamment en terres et immeubles, sont nationalisés. Son exemption fiscale est abolie.

Il faut attendre quatre siècles pour qu’un tel texte concerne le Royaume de France, avec le Concordat de Bologne de 1516. Mais revenons quelque peu en arrière.

Volet 1 - Le ou les concordats ?…
Volet 2 - Concordat... Concordataire...
Volet 3 - À propos du Concordat