CLR : Une prise de conscience du respect des principes de la République. Le « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République »

lundi 25 janvier 2021, par CLR - Comité Laïcité République

Prises de position

Le Comité Laïcité République apprécie et reconnaît l’importance du « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », à un moment de l’histoire de notre pays ...

où les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970, sur les plans politique, économique, social, culturel et démographique, obligent à réaffirmer l’importance des principes et des lois laïques qui forment la clé de voûte de la société républicaine...

LIRE LE COMUNIQUÉ DU CLR :

Les forces du projet de loi
Les faiblesses du projet de loi
Une disposition inacceptable

Trois impératifs complémentaires, pour l’application réelle de la future loi

https://www.laicite-republique.org/le-comite-laicite-republique-et-le-projet-de-loi-confortant-les-principes.html

LIRE LE PROJET DE LOI n°3649

Projet de loi 3649 confortant le respect des principes de la République

TITRE IER : Garantir le respect des principes républicains
CHAPITRE IER : Dispositions relatives au service public

TITRE II : Garantir le libre exercice du culte
CHAPITRE IER : Renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte

TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Dispositions relatives à l’Outre Mer