Signes religieux en entreprise La justice de l’Union européenne précise sans guère innover !

mercredi 25 août 2021, par UFAL - Union des FAmilles Laïques

École-Université-Entreprise

On retiendra ce rappel de la Cour : la « liberté de religion ou de conviction » diffère de la seule « liberté d’opinion » (par exemple politique), et concerne indissociablement le « for interne » (croire) et le « for externe » (manifester ses convictions).

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Extrait de l’article de UFAL

À l’employeur d’établir que sans neutralité des salariés sa liberté d’entreprendre est lésée

[...] La possibilité pour l’employeur d’afficher une politique de neutralité religieuse, politique et philosophique vis-à-vis de sa clientèle est bien confirmée...

Neutralité = interdiction de tous signes « visibles », pas seulement « ostensibles » !

[...] Notre législateur a donc eu tort de viser les seuls signes manifestant « ostensiblement » une appartenance religieuse...

La neutralité religieuse admise comme exigence professionnelle pour l’encadrement des jeunes enfants"

[...] La CJUE reprend explicitement la jurisprudence de la CEDH, selon laquelle la simple « visibilité » d’un « signe extérieur fort » à caractère religieux comme le foulard islamique revêt un caractère prosélyte, d’autant plus s’il s’agit de jeunes enfants.

Attention : le « principe de faveur » peut jouer contre la neutralité

[...] Le principe de faveur, en droit du travail, est celui qui fait prévaloir toute norme plus favorable au salarié, quel que soit son niveau dans la hiérarchie juridique (une disposition de convention collective plus favorable peut ainsi l’emporter sur la loi)...