À l’initiative du sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, et sur proposition de Françoise Gatel, rapporteur de la commission des Lois, le Sénat, dans sa séance du 14 octobre 2016, a abrogé les articles 166 et 167 du Code pénal Alsacien et Mosellan. Et par le même vote il a spécifié que s’appliqueraient désormais, en matière de police des cultes, les articles 31 et 32 de la loi de 1905.
Concrètement, cela signifie que, dans ces trois départements, il ne pourra plus n’y avoir de poursuites engagées contre une personne prononçant une parole considérée comme outrageante par des représentants d’une religion. À tous ceux qui minimisent cette avancée, rappelons qu’il y a eu récemment des plaintes d’associations intégristes musulmanes contre des incroyants ; des plaintes rejetées il est vrai. Mais rappelons surtout que le délit de blasphème existe encore dans la plupart des pays européens. Nous n’étions donc pas à l’abri de son retour sur le territoire national.
Indiquons enfin que Jacques Bigot, à l’origine de ce vote, a tenu à déclarer : « Je rassure ceux qui sont attachés au Concordat : le fait d’appliquer deux articles de la loi de 1905 n’implique pas que cette loi soit applicable dans son ensemble ».
On l’avait bien compris, hélas ! Mais, après tout, c’est un premier pas, qui peut donner des idées à d’autres.

Gérard Delfau, 21-10-16