La Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation
Nationale (FDDEN),
le Comité Laïcité République (CLR),
l’Association ÉGALE,
le Grand Orient de France,
l’Union des familles laïques (UFAL)
et l’Association Unité Laïque.

Ces organisations démontrent que le protocole transgresse les dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés sous contrat, définis par la loi Debré de 1959 -loi que par ailleurs les auteurs du recours contestent depuis son origine...

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