SENAT . Validation d’une question
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Question n° 10760 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Les évêques de Strasbourg et de Metz sont nommés par décret du Président de la République conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi du 18 germinal an X.

Pratiquement, le Saint-Siège propose un candidat au Président de la République qui l’accepte en prenant un décret de nomination qui reste secret. Ensuite, le pape nomme l’évêque par une bulle adressée à l’ambassadeur de France près le Saint-Siège. Après son examen par le Conseil d’État, le Président de la République prend un décret de nomination qui est publié par le Journal officiel. Pour les autres évêchés métropolitains, la relation entre la République française et le Saint-Siège est organisée par un document de mai 1921 appelé « aide-mémoire Gasparri ». Son deuxième paragraphe, rédigé en latin, stipule : « ad Congregationem pro negotiis ecclesiasticis extraordinariis spectat [...] ad vacantes dioeceses idoneos viros promovere, quoties hisce de rebus cum civilibus guberniis agendum est ». Il peut être traduit ainsi : « Il appartient à la Congrégation pour les affaires ecclésiastiques extraordinaires [...] de promouvoir aux évêchés vacants les hommes idoines, après qu’il en a été traité avec les Gouvernements civils ».
Ce texte donnerait donc la possibilité au Gouvernement français de donner un avis sur les candidats choisis par le Saint-Siège pour pourvoir un siège épiscopal vacant. Il souhaite donc qu’il l’informe sur le statut juridique du document appelé « aide-mémoire Gasparri » et lui demande quelle est la valeur de l’avis donné au Saint-Siège par le Gouvernement. Plus fondamentalement, il lui demande s’il est loisible de conserver ce vestige de gallicanisme dans une République laïque à laquelle la loi de 1905 impose la séparation des Églises et de l’État.

Articles organiques organisant l’exercice des cultes