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SENAT

Une proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité .

, par Pierre Ouzoulias

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Un signal fort pour empêcher les collectivités locales de subventionner les cultes. Une proposition de loi pour appliquer le principe de laïcité sur l’ensemble du territoire.

Les auteurs de cette proposition de loi appellent aujourd’hui à la convergence de tous les républicains autour de ce projet politique essentiel, afin que la laïcité s’applique dans tous les recoins de notre pays.
[**Sénateurs et Sénatrices
M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, *]

Lire la proposition de loi constitutionnelle ci-dessous

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905.

[** Interview du sénateur Pierre Ouzoulias par l’ Unsa-Education.*]

Laïcité : une proposition de loi décisive - ÉCOLE ET SOCIÉTÉ

Voir en ligne : Article du Figaro