où les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970, sur les plans politique, économique, social, culturel et démographique, obligent à réaffirmer l’importance des principes et des lois laïques qui forment la clé de voûte de la société républicaine...

[**LIRE LE COMUNIQUÉ DU CLR :
– Les forces du projet de loi
– Les faiblesses du projet de loi
– Une disposition inacceptable
– Trois impératifs complémentaires, pour l’application réelle de la future loi*]

https://www.laicite-republique.org/le-comite-laicite-republique-et-le-projet-de-loi-confortant-les-principes.html

[**LIRE LE PROJET DE LOI n°3649

TITRE IER : Garantir le respect des principes républicains
CHAPITRE IER : Dispositions relatives au service public

TITRE II : Garantir le libre exercice du culte
CHAPITRE IER : Renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte

TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Dispositions relatives à l’Outre Mer*]