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Grenoble

Le port du burkini interdit dans les piscines municipales

[**Grenoble :*] "Pour le Conseil d’Etat, le nouveau règlement des piscines municipales constituait "une dérogation très ciblée" destinée à "satisfaire une revendication religieuse"."

Lire l’article publié le 21/06/2022 . Écrit par Antoine Belhassen

Grenoble : l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales confirmée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d’État

La première application du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, [1] qui concerne les cas d’atteintes graves aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

BURKINI DANS LES PISCINES : APRÈS LA VICTOIRE JURIDIQUE, LA BATAILLE DES IDÉES · ReSPUBLICA

Notes

[1] L’article 5 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a modifié l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, qui dispose désormais : « Lorsque l’acte attaqué est de nature (…) à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. La décision relative à la suspension est susceptible d’appel devant le Conseil d’Etat (…) ».