Celle-ci s’engage à mettre en place une mission d’inspection pour vérifier que les familles souhaitant que leurs enfants dans le primaire soient dispensés de cet enseignement, puissent avoir accès à un "enseignement moral", comme le prévoit le Code de l’Éducation. [**A SUIVRE.*]

COMPTE RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS
"Mme Marie-Pierre Monier. Si le régime du concordat prévoit l’existence d’un enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une dispense est néanmoins prévue pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent cet enseignement..."