Débats laïques

Bernard Ferrand - Laïcité et Service National Universel (SNU) via la lorgnette du Monde !

Bernard FERRAND — 2019-02-07T08:29:00Z

"A croire que l'Observatoire de la laïcité recommande une démarche communautariste provisoire, à l'anglo-saxonne, qui jusqu'ici n'a jamais inspiré la lettre ou l'esprit de notre Constitution…" […]
"L'observatoire de la laïcité avance à grands pas vers l'abandon du principe de laïcité…"

Le journal Le Monde sous l'élégante apparence de la neutralité du commentaire sait instiller la petite musique de ceux qui ébranlent homéopathiquement le principe de laïcité. Le sujet proposé, ce 11 janvier, par Cécile Chambraud était : « Le service national universel (SNU) à l'épreuve de la loi sur le port des signes religieux ».

[**L'article*]
Il est scindé en deux parties :
– La première vise à faire un commentaire sur le positionnement de l'Observatoire de la laïcité préconisant la non-application de loi de 2004 aux jeunes " appelés " du SNU.
– La deuxième partie, doctement, porte sur une analyse juridique de ladite proposition.

[**L'étude de l'Observatoire[…] l'analyse juridique cautionnée par Le Monde.*]
En effet le 2 janvier, l'Observatoire de la laïcité a publié une étude sur l'application du principe de laïcité dans le cadre de cette réforme préparée par le Gouvernement.
Dans cet avis il est précisé que la loi du 15 mars 2004 ne pourra pas s'appliquer à la première phase du SNU, où les jeunes des classes de seconde seront astreints, pour une quinzaine de jours avec au moins un week-end, à une période d'hébergement collectif.
Le 8 janvier, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déclaré à ce sujet :
" L'Observatoire de la laïcité ne m'a pas consulté avant de faire cette recommandation. C'est évidemment une recommandation que je ne suivrai pas. "
Le ministre se range donc, comme EGALE, aux côtés des défenseurs - que Mme Chambraud qualifie de « partisans » - d'une obligation de neutralité religieuse pendant le SNU.
Le décor est planté ; ce qui est plus subtil et cocasse c'est l'analyse juridique cautionnée par Le Monde.
S'agissant de la saisine de l'Observatoire, il est curieux que, sur une affaire aussi sensible, ce soit un jeune secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation, Gabriel Attal, certes chargé du SNU, qui saisisse l'Observatoire de la laïcité, alors même que le directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Éducation nationale siège au sein dudit Observatoire.
Quand une affaire est sensible, en général seul le Ministre donne un feu vert pour qu'une consultation officielle soit engagée, ce qui ne fut pas le cas.
Sur ce point l'article du Monde ne fait aucun commentaire. En revanche, il conforte la position de M. Cadène, rapporteur général de l'Observatoire, qui rappelle que cet avis a été pris avec l'accord unanime de l'assemblée plénière de cette institution. Autrement formulé, le quotidien à demi-mot suggère que l'État patauge, mais que l'Observatoire, sur la forme, a pris une décision inattaquable.
La magie du formalisme juridique écarterait de ce fait toute discussion sur la valeur de fond de l'avis de l'Observatoire !
Mais le plus contestable reste l'explication de fond de cette proposition et sa mise en valeur par le journal.
Il relate le questionnement de l'Observatoire : les jeunes pourront-ils arborer dans le cadre du SNU des signes religieux ? Auront-ils la possibilité de pratiquer leur culte pendant ces deux semaines ou encore avoir accès à de la nourriture confessionnelle ?
[** L'observatoire de la laïcité prétend...*]
En guise de réponse l'Observatoire prétend : « d'abord parce que les jeunes concernés ne seront pas accueillis en tant qu'élèves, mais en tant que " simples usagers, futurs citoyens ". et d'ajouter : « Si, malgré tout, le SNU était assimilé à une période d'internat scolaire, une autre difficulté surgirait : la loi de 2004 ne s'appliquant pas aux élèves de l'enseignement privé, il serait inenvisageable de faire se côtoyer des jeunes placés sous deux régimes différents.(autrement dit pour les préparer à l'égalité citoyenne devant la loi l'Observatoire préconise de préserver en priorité la diversité de leurs statuts d'élève lors de leur passage en SNU, ce qui se fonde sur un a priori de la convictions religieuse irréversible de mineurs) Pour l'observatoire, il serait cependant possible qu'une nouvelle loi ad hoc encadre le port de signes et tenues religieux lors de ce séjour en internat.(…ce pseudo esprit d'ouverture est très vite douché par la suite du raisonnement ) ; car l'Observatoire note qu'une interdiction générale et permanente pendant deux semaines de signes religieux, par exemple, est impossible, sauf à " méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou conventionnelle " sur la liberté de conscience et de culte. »
A croire

que l'Observatoire recommande une démarche communautariste provisoire, à l'anglo-saxonne, qui jusqu'ici n'a jamais inspiré la lettre ou l'esprit de notre Constitution.
Cerise sur le gâteau pour les résolutions concrètes d'alimentation « l'observatoire indique que les internats pourront se contenter d'offrir des repas avec ou sans viande, à condition que les " appelés " puissent se procurer des repas alternatifs conformes aux prescriptions religieuses par un système de cantine ». Autrement exprimé, l'Etat doit se plier à la volonté individuelle religieuse alimentaire des mineurs pris en charge !
Ainsi l'Observatoire de la laïcité avance à grands pas vers l'abandon du principe de laïcité qu'il est censé faire vivre en cautionnant des pratiques qui nourrissent le dysfonctionnement sociétal.
Avec une méthode qui a fait ses preuves - quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage - concluons très provisoirement que Le Monde, se faisant en la circonstance le relai des avis de l'Observatoire de la laïcité, développe une pseudo grande expertise pour atteindre un but précis : détricoter le principe de laïcité.

[**Bernard Ferrand
Vice Président d' EGALE*]

Bernard Ferrand - Laïcité : Une boussole pour les acteurs et partenaires du système éducatif

Bernard FERRAND — 2018-06-19T08:01:40Z

Le ministère de l'Education nationale a distribué dans toutes les écoles de France […] Les nouvelles bases pragmatiques du bien vivre ensemble dans notre République laïque[…] Une interrogation : la validité du vade-mecum sur tout le territoire de la France, Mayotte incluse, et dans tous les établissements sous contrat ? […] Au risque de perdre une part substantielle de notre identité, la laïcité doit .[…]

La laïcité en France, c'est un comble, est perçue par des minorités tapageuses comme intolérante face à une laïcité anglo-saxonne prétendument plus ouverte car perméable aux accommodements raisonnables avec des religions.

D'évidence les pays anglophones fonctionnent sur un principe de cohabitation de communautés qui, dans ces sociétés, favorisent les tendances centrifuges alors que notre République considère la devise de la Nation, bloc fondateur de notre vivre ensemble, comme le « ciment puissant » de notre pays et développe en permanence des tendances sociétales centripètes.
Dans ce contexte, deux informations concernant le secteur éducation de la France révèlent la portée des tensions de notre société, mais aussi la différence inconciliable des approches avec le monde anglo-saxon ; elles concernent :
– les polémiques autour du port du voile
– les initiatives d'Etat pour tenter de normaliser une situation considérée comme déstabilisante et qui favorisent la concorde entre acteurs du monde de l'Education, élèves, enseignants et parents à l'instar du vade-mecum distribué récemment par le ministère de l'Education nationale.

[**Plongeons dans l'actualité*]

Lorsqu'on veut déstabiliser une société, on vise en priorité les fondements de son système éducatif qu'on tente de déséquilibrer, puis on agit jusqu' à obtenir un fractionnement de ladite société.

C'est ce à quoi se consacrent des groupes minoritaires de notre pays ou parfois des individus isolés. Ces actions, attentats, agressions, comportements en rupture, sont favorisés par deux types de facteurs : l'un d'ordre économique et endogène, les poches territoriales de pauvretés dites territoires perdus de la République, l'autre quasi exogène, le développement de religions minoritaires ou de sectes favorisées par la présence de migrations très cosmopolites.

C'est sur ce terreau que fleurissent les intégrismes de toutes les religions. Et, bien entendu, la religion la plus partagée après le catholicisme, la religion musulmane a développé, elle aussi, depuis plus d'une décennie un courant intégriste qui se manifeste comme une idéologie révolutionnaire en opposition à « l'impérialisme occidental ».

Ce sont des incivilités qui ont ouvert le dossier du voile, notamment à l'école, et qui se sont traduites par des avancées législatives : la loi du 15 mars 2004 a, en quelque sorte, parachevé l'encadrement de la liberté d'expression des élèves des établissements du premier et second degré en interdisant le port de signes et tenues ostensibles d'appartenance religieuse.
Puis les pressions à caractère religieux se sont accentuées année après année, par paliers, jusqu'à des actes ciblés dans des lieux dédiés à l'Education qui ont été et sont encore soit très violents soit de plus en plus signifiant d'un point de vue symbolique.

Dernier exemple, la présidente du syndicat étudiant UNEF à Paris IV-Sorbonne, Maryam Pougetoux, prétend fin mai : « mon voile n'a aucune fonction politique ».

Elle porte son voile islamique à l'Université ce qui est parfaitement autorisé sous réserve, dans ce lieu, de l'application du règlement intérieur de l'Université, réserves qui, traditionnellement, concerne l'hygiène et/ou la sécurité.

Ce qui pose davantage problème c'est qu'elle porte ce voile alors même qu'elle s'exprime au nom d'un syndicat progressiste qui, jusque-là, était considéré comme attaché à certaines valeurs comme l'égalité entre femmes et hommes.
Au-delà, cette nouvelle « affaire de voile » révèle l'impréparation de la société, de la classe politique et des médias à l'égard du développement de l'islam en France ; A noter d'ailleurs, qu'historiquement, l'apparition d'une nouvelle religion sur un territoire donné a toujours entrainé de fortes réactions sociétales.

[**Tirer les leçons d'un constat*]

Sur cette énième affaire de voile il faut prêter attention aux expressions de ceux qui veulent apporter des ouvertures dans la logique de nos règles légales et institutionnelles depuis 1905.

Parmi les voix qui s'expriment, relevons l'avis de Marlène Schiappa [1] qui s'interroge « sur le positionnement politique » de l'UNEF :
« C'est une liberté de porter le voile et je suis tout à fait opposée à l'interdiction du port de voile dans les universités (…). En revanche, l'UNEF, qui est censée être un syndicat étudiant de gauche, laïc, progressiste, féministe, choisit comme porte-parole quelqu'un qui manifestement décide d'amener dans le débat public, et donc dans le débat politique, la question religieuse ». Dans la foulée, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes est interrogée sur ce sujet par France Info : « ça m'interpelle que l'UNEF ait choisi comme porte-parole une personne qui de toute évidence a des signes manifestes de religion, d'islam politique en réalité. » Et Marlène Schiappa d'insister : « Qu'est-ce que l'UNEF souhaite promouvoir comme valeurs : est-ce qu'il souhaite défendre la laïcité, est-ce qu'il souhaite défendre l'émancipation des femmes, est-ce qu'il souhaite défendre d'autres choses ? ». Mais, précise-t-elle au cours de cette même interview :« les attaques, y compris sexistes, antimusulmanes dont elle fait l'objet sur les réseaux sont totalement inadmissibles ! »

Autre témoignage celui de Didier Leschi [2] ,haut fonctionnaire, ancien président de la commission de contrôle de l'UNEF : « La laïcité est l'inverse d'une remise en cause du droit de croire, et de l'afficher dans l'espace public. Le choix du hidjab relève de la conviction intime et il ne saurait empêcher l'adhésion à l'UNEF ; ce d'autant que son port ne pourrait être interdit sans remettre au cause une longue tradition de liberté. À l'université, il a droit de cité comme la kippa ou la soutane. Aujourd'hui, dans aucun des points du globe, le développement du port du voile n'est le signe d'une avancée émancipatrice pour les femmes, ni même in fine pour les hommes. Il est le signe avant-coureur de régressions démocratiques et du refus de la différence, parfois jusqu'à l'horreur ».

Et de poursuivre « On peut décider de croire celles qui affirment que le port du hidjab en Europe n'est en rien la manifestation d'une soumission à un patriarcat s'appuyant sur la religion ; on peut les entendre quand elles disent qu'il s'agit de devenir visible dans un pays où elles se sentent invisibles. Mais on peut aussi penser (…) que cela peut produire une indifférence au sort de celles qui n'ont pas d'autre choix que de se soumettre à son port et que le choix de cette syndicaliste s'apparente à un déni de solidarité. »

In fine sur le sujet du voile les règles légales sont explicites et précises aujourd'hui ; nul besoin d'alourdir une législation. En revanche il convient de délivrer par voie réglementaire le cas échéant des préconisations pour faire connaitre solennellement quelles sont les postures favorables au vivre ensemble en harmonie. A noter cependant que, si des postures font débats, c'est aussi parce que notre société post-soixantuitarde a largement abandonné la rigueur que nécessite le vivre ensemble. Une laïcité bien comprise en France est réductrice de conflits et facilite la fluidité des rapports sociaux.

[**Les nouvelles bases pragmatiques du bien vivre ensemble dans notre République laïque*]
Parmi de nombreuses initiatives deux on être prises récemment, l'une au niveau gouvernemental et l'autre au Sénat : avec cette dernière l'importance des religions est soutenue directement ou indirectement, afin de construire de nouvelles passerelles avec l' Etat ; quant au travail gouvernemental, il tente de conforter par la pédagogie, la connaissance du corpus des lois dans le domaine de l' éducation et explique les bonnes attitudes et les démarches positives.
– Décryptons en premier lieu la feuille de route de Jean Michel Blanquer Le ministère de l'Education nationale a distribué dans toutes les écoles de France un document le 30 mai destiné à aider les enseignants et chefs d'établissement à traiter des problèmes de laïcité sur le terrain. Comparé au livret-laïcité mis en circulation par Najat Belkacem en 2016, le document adopte une ligne plus directe.
Ce "vade-mecum de la laïcité" (83 pages) supervisé par le Conseil des sages de la laïcité et validé, bien entendu, par le ministre Blanquer se présente comme un guide pratique afin d'aider les acteurs de l'Education nationale à fournir la réponse adaptée aux atteintes à la laïcité constatées sur le terrain. Ce texte "est une version plus développée, plus pratique et aussi peut-être plus volontariste", déclare le ministre [3]. En première approche, sur le fond, la vision de la laïcité développée par les deux documents est la même. Le document est cependant encore plus concret que le précédent insiste par exemple sur les certificats médicaux dits "de complaisance", des agents qui refusent de serrer la main d'un(e) collègue ou d'un usager ou encore sur l'information et l'éducation à la sexualité. Il prévoit enfin une hotline laïcité « qui met à disposition de chaque professeur (chaque chef d'établissement) en France une adresse de saisine où on lui garantit une prise de contact du ministère dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité ».

Un seul regret : le cahier des charges pour les rectorats et inspections joint au vade-mecum qui clarifie le rôle de chacun et rappelle la place des enseignements pour faire vivre le principe et les valeurs républicaines associe encore une fois le fait religieux à la laïcité, les subordonnant l'un l'autre.

Une interrogation : la validité du vade-mecum sur tout le territoire de la France, Mayotte incluse, et dans tous les établissements sous contrat ?
– un exemple de proposition exécrable

Le 14 juin a été discutée en séance au Sénat une proposition de loi du centre et de la droite qui pourrait imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ; ce texte est présenté notamment par Nathalie GOULET, André REICHARDT LR.
Cette proposition de loi [4] estime que l'organisation des cultes de la loi de 1905 « n'a pas été bien intégrée par le culte musulman, pas plus d'ailleurs que par d'autres cultes d'apparition plus récente » et donc « que le culte musulman est exposé à des dérives et des pratiques opaques dont les premières victimes sont les musulmans eux-mêmes. » ; des dérives qui se manifestent poursuit l'exposé des motifs « dans n'importe quel culte ne disposant pas d'une organisation bien structurée, notamment en ce qui concerne la gestion des lieux de culte et les modalités de recrutement des ministres du culte considéré ».

Par cette initiative ils souhaitent instituer une obligation nouvelle, opposable à l'ensemble des confessions pratiquant l'exercice public d'un culte : recruter leurs ministres des cultes, salariés ou bénévoles uniquement parmi des personnes justifiant d'une qualification cultuelle reconnue sous peine de sanctions pénales. De surcroit et pour en finir, la proposition de loi propose de transformer lesdites dispositions aux départements de la Moselle du Bas Rhin et du Haut Rhin.

Cette proposition résume à elle seule ce qu'il ne faut pas faire :

Elle demande, en dépit du rappel formel du principe de non reconnaissance des cultes (loi 1905), la création d'un conseil consultatif des cultes, placé auprès du ministre chargé des relations avec les religions, qui aurait pour missions : d'éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentants des cultes ; de contribuer à la réflexion sur les conditions d'exercice de la liberté de culte ; de contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres du culte ; de favoriser le dialogue interreligieux. Elle remet en cause allégrement et la Constitution et la loi ! Mais surtout elle éclaire la posture de ceux qui au nom d'une paix sociale sont de vrais pyromanes. Fin provisoire de cet épisode : la proposition de loi a été approuvée au Sénat par 196 voix LR et centristes contre 148 venant des autres groupes parlementaires. Le gouvernement par la voix de Mme Gourault s'est opposé au texte, qui, a-t-elle dit, « ouvre le débat » tout en soulignant que « nous (dixit le Gouvernement) partageons vos interrogations ». Cette position d'attente du Gouvernement n'est pas satisfaisante et nourrit la défiance des citoyens attachés à l'organisation laïque de la République.

[**Conclusion*]

La doctrine radicale et les valeurs progressistes auxquelles nous sommes très attachées sont pleinement compatibles avec le principe macronien du « en même temps ».
Dans notre Constitution notre République est qualifiée de laïque. Au risque de perdre une part substantielle de notre identité, la laïcité doit en permanence s'insérer dans tous les domaines de l'action du gouvernement. Le pragmatisme du ministre de l'Education, par exemple, est de bon aloi ; mais la dualité de notre système éducatif impose aujourd'hui, plus que jamais, de donner la priorité au service public de l'Éducation nationale, de la maternelle à l'Université, tant sur le plan des règles programmatiques et de comportements que sur celui du budget. Restons en éveil au jour le jour pour éviter un possible délitement du principe républicain de laïcité.

[1] Laïcité, point ! M ; Schiappa Ed : l' AUBE

[2] Didier Leschi, auteur avec Régis Debray de « La laïcité au quotidien ».

[3] L'Express du 29 mai 2018

[4] PROPOSITION DE LOI N° 538 tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, 5 juin 2018

Bernard Ferrand - Un regard optimiste sur la laïcité dans l'actualité.

Bernard FERRAND — 2018-02-16T15:39:10Z

Analyse de deux événements politiques récents :
– 1) Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes défend notamment la laïcité comme condition de l'exercice des droits des femmes dans son livre « Laïcité, point ! » [1].

– 2) Le discours de Bastia du Président Macron en Corse.

Aucune intention d'élaborer pour vous une revue de presse du premier trimestre 2018 ; simplement le besoin d'analyser à grands traits deux événements politiques récents : l'un littéraire avec la sortie du livre de Marlène Schiappa « Laïcité, point ! », l'autre le discours de Bastia du Président Macron en Corse.
Pourquoi lier ces deux actualités ? Elles illustrent à mon sens ce qui, dans le positionnement et l'action gouvernementale, doit être souligné pour donner un peu d'optimisme aux défenseurs de la laïcité en tant que « socle de la République ».
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes développe dans un opuscule dense paru en janvier une conception exigeante et éminemment politique de la laïcité.
Elle y défend notamment la laïcité comme condition de l'exercice des droits des femmes. Aucune révélation à attendre, ce qui est bien compréhensible puisque la laïcité « c'est le principe selon lequel l'Etat affirme la préséance de la raison, de la science, de la recherche de la vérité, sur l'obscurantisme. Mais des rappels concrets qui parlent à tous. Par exemple dit-elle « les institutions religieuses ne doivent pas décider si en tant que femme j'ai le droit d'avorter, de divorcer, de manger, d'aimer et de travailler » parce que dans notre République laïque les lois sont supérieures pour l'Etat aux lois d'un Dieu et que « les institutions religieuses ne doivent obliger aucune femme, nulle part, jamais à rien. »
Rappel est fait, à titre d'exemple que, pour la République, seul le mariage civil est reconnu et que les règles de divorce sont les mêmes pour les femmes et les hommes contrairement à certaines prises de position de dignitaires religieux. Au-delà, elle passe au tamis de sa réflexion les exigences et les objectifs de l'école républicaine, des services publics ou soutient, plus avant dans son texte la liberté de caricaturer, de blasphémer. Elle réaffirme avec force que dans l'espace des lois de notre République la liberté de conscience est absolue et que de très nombreux tabous peuvent être librement dépassés.
Elle insiste par ailleurs sur le fait que la laïcité doit être conçue comme le bien commun d'une nation unique et d'un peuple unique. C'est en symbiose avec cette affirmation qu'on mesure la détermination de l'action gouvernementale en Corse.
A cet égard le discours du Président Macron le mercredi 7 février sur l'avenir de la Corse est conforme aux vœux du plus grand nombre de laïques. Il est éminemment Républicain.
La ligne politique formulée consiste à donner un avenir économique et politique à l'Ile à laquelle le Chef de l'Etat promet « l'ordre républicain », écarte dans cette logique l'amnistie des crimes contre l'État, ferme la porte à la co-officialité de la langue corse et au statut spécifique de résident. Dans le même temps, l'engagement de reconnaitre nominativement la Corse et de l'inclure dans une refonte de l'article 72 de la constitution me semble parfaitement justifié au même titre que la valorisation de cette région insulaire dans les politiques propres à la méditerranée.
A titre anecdotique, je trouve puérile et non conforme à l'éthique républicaine l'attitude de Gilles Siméoni président du Conseil Exécutif de Corse de ne pas participer au déjeuner organisé en l'honneur de la venue du Président de la République. Il est un temps où par exemple en Aveyron, un territoire que je connais bien, autour des années 80, lorsque le Président Giscard d'Estaing venait exposer sa volonté d'étendre le camp militaire du Larzac, perspective terriblement contestée, les élus d'opposition marquèrent leur désaccord en participant au déjeuner présidentiel... mais en retournant leur assiette ! Alors, ou bien en Corse la gestuelle républicaine a évolué, ou bien la goujaterie républicaine mine notre vivre ensemble.
Dans ce contexte, ne serait-il pas utile de rappeler une fois encore que la République laïque dans l'idéal reconnait les droits et revendications émanant d'individus citoyens et non de communautés ethniques, religieuses ou territoriales ? L'égalité républicaine n'interdit elle pas toute inégalité issue de race, de religion de sexe sur un territoire, constitutionnellement « indivisible » ?
Un livre et une parole sont là pour rappeler ces évidences.

Bernard FERRAND

[1] Laïcité, point ! Marlène Schiappa et Jérémie Peltier, Edition de L'aube, 2018.